Avis juridique et politique de confidentialité

Les dispositions contenues dans ce site web sont configurées comme les règles régissant le portail que Hernández-Mora met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

1.- Informations générales.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, tous les utilisateurs de ce site Web sont informés que le nom du propriétaire de ce site Web est Juan Antonio Hernández-Mora Martínez, domicilié au Colegio de Abogados de Murcia nº 6.151. Calle Lepanto, 3, Entlo, Derecha, 30.008, Murcia.

Hernández-Mora est une société dédiée à la profession juridique. Tous droits réservés.

2.- Accès et sécurité

Ce site web n’est pas conçu pour collecter des informations personnelles de quelque nature que ce soit pendant que vous le parcourez. Cela signifie que, à moins que vous ne nous fournissiez volontairement et explicitement des informations personnelles, nous ne connaîtrons jamais votre nom, votre adresse électronique ou toute autre information permettant de vous identifier. Lorsque nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement et explicitement.

3.- Responsabilité

Hernández-Mora n’est pas responsable en cas d’interruption du service, de dysfonctionnement ou de tout autre inconvénient pouvant survenir pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Hernández-Mora n’est pas responsable des dommages résultant de la présence de virus ou de tout autre type d’incident provenant ou introduit dans le système informatique par des hackers ou des tiers qui accèdent frauduleusement à l’intégrité de ce site web.

4.- Propriété intellectuelle

Les textes, images et autres contenus de ce site Web sont la propriété de Hernández-Mora ou de tiers qui ont accordé une licence ou une autorisation à Hernández-Mora pour leur utilisation. Tous les logos, marques et dessins figurant sur ce site Web font partie des droits de propriété intellectuelle enregistrés par Hernández-Mora et toute forme d’exploitation, c’est-à-dire la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation sans l’autorisation expresse de Hernández-Mora est interdite. La divulgation, l’utilisation, la transmission, la distribution, la reproduction et la transformation, en tout ou en partie, sous quelque forme ou support que ce soit, du contenu de ce site web est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Hernández-Mora, sauf indication contraire ou si l’utilisation est destinée à un usage personnel et ne viole pas les droits accordés à Hernández-Mora par la législation en vigueur.

Toute modification apportée au présent avis juridique sera mise à votre disposition dans cette section, afin de vous tenir informé des changements. Il est recommandé de lire périodiquement l’avis juridique afin d’être informé des modifications qui y sont apportées.

5.- Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, Hernández-Mora informe que les données à caractère personnel recueillies par le biais du formulaire de contact, de l’enregistrement des utilisateurs ou de toute autre section de ce site Web seront incluses dans un fichier dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole de protection des données, qui relève de la responsabilité de Hernández-Mora.

La finalité de ce recueil de données personnelles est “la collecte de données de contact pour la gestion d’affaires commerciales et administratives”.

Nous vous rappelons que vos données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers et qu’elles ne seront utilisées qu’aux fins décrites. Toutes les données fournies par le biais de formulaires électroniques et/ou par courrier électronique seront traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par courrier à Calle Lepanto, 3, Entlo, Derecha, 30.008, Murcia ou à l’adresse électronique suivante : info@hernandezmora.com.

Ces droits sont personnels et peuvent être exercés par l’intéressé, sans autres limitations que celles prévues par la législation applicable. Toutefois, le représentant légal de l’utilisateur intéressé peut agir lorsque ce dernier se trouve dans une situation d’incapacité ou de minorité qui le met dans l’impossibilité d’exercer personnellement ces droits.

Les demandes d’accès seront traitées dans un délai de trente jours à compter de leur réception. Les demandes de rectification, d’annulation ou d’opposition sont traitées par le responsable du traitement dans un délai de dix jours à compter de leur réception.

Dans le cas où le responsable du traitement considère qu’il n’est pas opportun d’accéder à la demande de la personne concernée, il le lui notifie, en indiquant les raisons, dans le délai indiqué dans la section précédente.

Dans les cas où, bien qu’il soit approprié d’annuler les données, il n’est pas possible de les faire disparaître physiquement, tant pour des raisons techniques qu’en raison du support informatique utilisé, Hernández-Mora procédera au blocage des données, afin d’empêcher leur utilisation, jusqu’à leur élimination complète des systèmes d’information.

Les données demandées sont strictement nécessaires à l’identification correcte de l’expéditeur pour nous permettre d’effectuer des tâches de gestion commerciale de base. Hernández-Mora s’engage à utiliser les données de manière responsable et confidentielle, en garantissant que ces données seront traitées conformément aux exigences légales et qu’elles ne seront utilisées par Hernández-Mora qu’aux fins indiquées.

En envoyant les formulaires de ce site Web ou en envoyant un message électronique, l’expéditeur consent au traitement automatisé des données qu’il contient. Dans tous les cas, les données fournies ne seront pas cédées à des tiers.

6.- Contact

Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements sur la politique de confidentialité ou sur tout autre sujet abordé sur cette page, ainsi que des informations complémentaires sur notre entreprise, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@hernandezmora.com.

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact au bas de cette page.