{"id":2667,"date":"2023-04-20T06:27:49","date_gmt":"2023-04-20T06:27:49","guid":{"rendered":"https:\/\/hernandezmora.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-07-18T08:02:25","modified_gmt":"2023-07-18T08:02:25","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hernandezmora.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Aviso legal"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique et politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<\/div>\n
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Les dispositions contenues dans ce site web sont configur\u00e9es comme les r\u00e8gles r\u00e9gissant le portail que Hern\u00e1ndez-Mora met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet.<\/p>\n

1.- Informations g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, tous les utilisateurs de ce site Web sont inform\u00e9s que le nom du propri\u00e9taire de ce site Web est Juan Antonio Hern\u00e1ndez-Mora Mart\u00ednez, domicili\u00e9 au Colegio de Abogados de Murcia n\u00ba 6.151. Calle Lepanto, 3, Entlo, Derecha, 30.008, Murcia.<\/p>\n

Hern\u00e1ndez-Mora est une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la profession juridique. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

2.- Acc\u00e8s et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n

Ce site web n’est pas con\u00e7u pour collecter des informations personnelles de quelque nature que ce soit pendant que vous le parcourez. Cela signifie que, \u00e0 moins que vous ne nous fournissiez volontairement et explicitement des informations personnelles, nous ne conna\u00eetrons jamais votre nom, votre adresse \u00e9lectronique ou toute autre information permettant de vous identifier. Lorsque nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement et explicitement.<\/p>\n

3.- Responsabilit\u00e9<\/p>\n

Hern\u00e1ndez-Mora n’est pas responsable en cas d’interruption du service, de dysfonctionnement ou de tout autre inconv\u00e9nient pouvant survenir pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.<\/p>\n

Hern\u00e1ndez-Mora n’est pas responsable des dommages r\u00e9sultant de la pr\u00e9sence de virus ou de tout autre type d’incident provenant ou introduit dans le syst\u00e8me informatique par des hackers ou des tiers qui acc\u00e8dent frauduleusement \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de ce site web.<\/p>\n

4.- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

Les textes, images et autres contenus de ce site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 de Hern\u00e1ndez-Mora ou de tiers qui ont accord\u00e9 une licence ou une autorisation \u00e0 Hern\u00e1ndez-Mora pour leur utilisation. Tous les logos, marques et dessins figurant sur ce site Web font partie des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle enregistr\u00e9s par Hern\u00e1ndez-Mora et toute forme d’exploitation, c’est-\u00e0-dire la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation sans l’autorisation expresse de Hern\u00e1ndez-Mora est interdite. La divulgation, l’utilisation, la transmission, la distribution, la reproduction et la transformation, en tout ou en partie, sous quelque forme ou support que ce soit, du contenu de ce site web est interdite sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de Hern\u00e1ndez-Mora, sauf indication contraire ou si l’utilisation est destin\u00e9e \u00e0 un usage personnel et ne viole pas les droits accord\u00e9s \u00e0 Hern\u00e1ndez-Mora par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

Toute modification apport\u00e9e au pr\u00e9sent avis juridique sera mise \u00e0 votre disposition dans cette section, afin de vous tenir inform\u00e9 des changements. Il est recommand\u00e9 de lire p\u00e9riodiquement l’avis juridique afin d’\u00eatre inform\u00e9 des modifications qui y sont apport\u00e9es.<\/p>\n

5.- Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Hern\u00e1ndez-Mora informe que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par le biais du formulaire de contact, de l’enregistrement des utilisateurs ou de toute autre section de ce site Web seront incluses dans un fichier d\u00fbment enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de Hern\u00e1ndez-Mora.<\/p>\n

La finalit\u00e9 de ce recueil de donn\u00e9es personnelles est \u00ab\u00a0la collecte de donn\u00e9es de contact pour la gestion d’affaires commerciales et administratives\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Nous vous rappelons que vos donn\u00e9es ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers et qu’elles ne seront utilis\u00e9es qu’aux fins d\u00e9crites. Toutes les donn\u00e9es fournies par le biais de formulaires \u00e9lectroniques et\/ou par courrier \u00e9lectronique seront trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD).<\/p>\n

Vous pouvez exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition par courrier \u00e0 Calle Lepanto, 3, Entlo, Derecha, 30.008, Murcia ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : info@hernandezmora.com.<\/p>\n

Ces droits sont personnels et peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par l’int\u00e9ress\u00e9, sans autres limitations que celles pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable. Toutefois, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l’utilisateur int\u00e9ress\u00e9 peut agir lorsque ce dernier se trouve dans une situation d’incapacit\u00e9 ou de minorit\u00e9 qui le met dans l’impossibilit\u00e9 d’exercer personnellement ces droits.<\/p>\n

Les demandes d’acc\u00e8s seront trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception. Les demandes de rectification, d’annulation ou d’opposition sont trait\u00e9es par le responsable du traitement dans un d\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement consid\u00e8re qu’il n’est pas opportun d’acc\u00e9der \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, il le lui notifie, en indiquant les raisons, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans la section pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Dans les cas o\u00f9, bien qu’il soit appropri\u00e9 d’annuler les donn\u00e9es, il n’est pas possible de les faire dispara\u00eetre physiquement, tant pour des raisons techniques qu’en raison du support informatique utilis\u00e9, Hern\u00e1ndez-Mora proc\u00e9dera au blocage des donn\u00e9es, afin d’emp\u00eacher leur utilisation, jusqu’\u00e0 leur \u00e9limination compl\u00e8te des syst\u00e8mes d’information.<\/p>\n

Les donn\u00e9es demand\u00e9es sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l’identification correcte de l’exp\u00e9diteur pour nous permettre d’effectuer des t\u00e2ches de gestion commerciale de base. Hern\u00e1ndez-Mora s’engage \u00e0 utiliser les donn\u00e9es de mani\u00e8re responsable et confidentielle, en garantissant que ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et qu’elles ne seront utilis\u00e9es par Hern\u00e1ndez-Mora qu’aux fins indiqu\u00e9es.<\/p>

En envoyant les formulaires de ce site Web ou en envoyant un message \u00e9lectronique, l’exp\u00e9diteur consent au traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es qu’il contient. Dans tous les cas, les donn\u00e9es fournies ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>

6.- Contact<\/p>

Si vous souhaitez obtenir des \u00e9claircissements sur la politique de confidentialit\u00e9 ou sur tout autre sujet abord\u00e9 sur cette page, ainsi que des informations compl\u00e9mentaires sur notre entreprise, vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : info@hernandezmora.com<\/a>.<\/p>


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Vous pouvez \u00e9galement nous contacter via notre formulaire de contact au bas de cette page.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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