{"id":2714,"date":"2023-03-14T09:49:24","date_gmt":"2023-03-14T09:49:24","guid":{"rendered":"https:\/\/hernandezmora.com\/juicios-y-reclamaciones\/"},"modified":"2023-07-14T11:51:20","modified_gmt":"2023-07-14T11:51:20","slug":"juicios-y-reclamaciones","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hernandezmora.com\/fr\/juicios-y-reclamaciones\/","title":{"rendered":"Juicios y reclamaciones"},"content":{"rendered":"\t\t
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PROC\u00c8S ET R\u00c9CLAMATIONS<\/div><\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Proc\u00e8s rapides et d\u00e9lits, r\u00e9clamations, clauses de fond, plus-values, construction, immobilier et
contrats.<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nos avocats interviennent depuis plus de 30 ans devant les tribunaux de Murcie et d’Orihuela.\u00a0Nous pouvons vous aider \u00e0 r\u00e9soudre n’importe quel probl\u00e8me, mais vous trouverez ci-dessous\u00a0<\/span>un bref r\u00e9sum\u00e9 des probl\u00e8mes les plus courants.<\/span><\/p>

PROC\u00c8S RAPIDES ET D\u00c9LITS<\/b><\/p>

Il est parfois n\u00e9cessaire de compara\u00eetre devant un tribunal pour conduite en \u00e9tat d’ivresse ou\u00a0sous l’emprise de stup\u00e9fiants. Ce\u01a9e proc\u00e9dure est simple et rapide s’il s’agit d’une affaire\u00a0<\/span>mineure. Nous aurons une audience au cours de laquelle nous discuterons de l’opportunit\u00e9 de\u00a0<\/span>transiger avec le procureur ou de nous ba\u01a9re pour obtenir un meilleur r\u00e9sultat. La peine sera\u00a0<\/span>prononc\u00e9e par le tribunal le jour de l’audience et les r\u00e9sultats peuvent varier\u00a0<\/span>consid\u00e9rablement. Contactez nos avocats \u00e0 Murcia et Orihuela Costa pour obtenir des conseils\u00a0<\/span>et poser toutes vos questions.<\/span><\/p>

CLAUSES PLANCHER, CO\u00dbTS HYPOTH\u00c9CAIRES ET AUTRES PROBL\u00c8MES AVEC LES BANQUES<\/b><\/p>

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les banques sont devenues la premi\u00e8re cause de litiges en Espagne. Qu’il\u00a0s’agisse de clauses plancher qui vous emp\u00eachent de b\u00e9n\u00e9ficier des baisses de l’Euribor,\u00a0<\/span>d’hypoth\u00e8ques multidevises, d’int\u00e9r\u00eats de retard abusifs ou de frais d’hypoth\u00e8que.\u00a0<\/span>La liste des clauses abusives est longue et des remboursements peuvent \u00eatre demand\u00e9s dans\u00a0<\/span>de nombreux cas. L’ensemble de la proc\u00e9dure peut prendre entre un et deux ans, selon le\u00a0<\/span>tribunal saisi de l’affaire, mais cela vaut la peine d’a\u01a9endre pour faire valoir vos droits.\u00a0<\/span>N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toute question ou pour un devis sans engagement. Si nous\u00a0<\/span>ne gagnons pas, vous ne payez pas d’honoraires.<\/span><\/p>

R\u00c9CLAMER L’IMP\u00d4T SUR LES PLUS-VALUES<\/b><\/p>

La plus-value est une taxe que vous payez \u00e0 la mairie lorsque vous vendez votre propri\u00e9t\u00e9. Elle\u00a0est bas\u00e9e sur la valeur cadastrale du terrain et son augmentation suppos\u00e9e au fil du temps. Les\u00a0<\/span>mairies de Murcie et d’Orihuela Costa, comme Torrevieja, Orihuela, Torre-Pacheco, San Javier\u00a0<\/span>et Cartagena, ont exig\u00e9 son paiement lors d\u2019une vente, malgr\u00e9 le fait que la perte de valeur ait\u00a0<\/span>\u00e9t\u00e9 \u00e9vidente. Par cons\u00e9quent, si la vente s’est faite \u00e0 perte, nous sommes en mesure d’en\u00a0<\/span>r\u00e9clamer le remboursement, avec l’appui de nombreuses d\u00e9cisions judiciaires, y compris de la\u00a0<\/span>Cour supr\u00eame.<\/span><\/p>

Ce\u01a9e proc\u00e9dure peut prendre un certain temps, car la plupart des communes ne\u00a0rembourseront aucun montant sans \u00eatre poursuivies en justice. Cependant, nous proposons\u00a0<\/span>des prix comp\u00e9titifs pour que l’a\u01a9ente en vaille la peine.<\/span><\/p>

D\u00c9FAUTS DE CONSTRUCTION ET VICES DE CONSTRUCTION<\/b><\/p>

S’il n’est pas possible de parvenir \u00e0 un accord avec le constructeur, il existe des recours\u00a0juridiques qui vous perme\u01a9ront de r\u00e9clamer une indemnisation ou une r\u00e9duction du prix si\u00a0<\/span>votre maison n’a pas \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications convenues ou s’il y a des\u00a0<\/span>probl\u00e8mes de quelque nature que ce soit.<\/span><\/p>

R\u00c9CUP\u00c9RATION DES SOMMES VERS\u00c9ES AU TITRE DE LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON<\/b><\/p>

Nous pouvons aider les clients qui ont perdu des sommes importantes investies dans la\u00a0construction de la maison de leurs r\u00eaves.<\/span><\/p>

La plupart des entreprises qui ont re\u00e7u de tels paiements auront disparu ou ont fait faillite,\u00a0<\/span>mais la Cour supr\u00eame a ouvert la voie \u00e0 des poursuites contre les banques qui ont re\u00e7u de tels\u00a0<\/span>paiements mais n’ont pas veill\u00e9 \u00e0 ce que des garanties appropri\u00e9es soient mises en place.<\/span><\/p>

Contactez-nous pour une consultation gratuite ou une analyse de votre cas.<\/span><\/p>

CONTRATS DE LOCATION, EXPULSIONS ET RECOUVREMENT DES MONTANTS<\/b><\/p>

Avant toute chose, nous vous recommandons de vous faire conseiller avant de signer un\u00a0contrat de location. Si les deux parties sont conscientes de leurs droits et obligations, les\u00a0<\/span>risques de probl\u00e8mes sont consid\u00e9rablement r\u00e9duits, qu’il s’agisse d’une location permanente\u00a0<\/span>ou d’une location de vacances.<\/span><\/p>

Malheureusement, il arrive qu’un locataire ou un propri\u00e9taire, \u00e0 probl\u00e8mes, cesse de payer son\u00a0<\/span>loyer ou commence \u00e0 causer beaucoup de probl\u00e8mes. Dans ces cas-l\u00e0, il existe une proc\u00e9dure\u00a0<\/span>d’expulsion sommaire qui est plus rapide que d’autres proc\u00e9dures juridiques. Par exemple,\u00a0<\/span>selon le tribunal saisi, la proc\u00e9dure peut durer de 4 mois \u00e0 1 an et nous pouvons proc\u00e9der \u00e0\u00a0<\/span>l’expulsion et r\u00e9clamer les sommes dues en m\u00eame temps.<\/span><\/p>

VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS ? CONSULTEZ\u00a0NOTRE BLOG<\/a><\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Effectuez votre premi\u00e8re consultation

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Parlez-nous de votre cas et nous prendrons contact avec vous.<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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